AVOCATS Spécialistes en Droit du dommage corporel

L'obligation pour...

Dans le cadre de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, l'assureur a, sous peine de sanction, l'obligation de formuler une offre à la victime dans un délai de 5...

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[ Le Point ] L’adaptation...

Les avocats du cabinet sont spécialisés en droit du dommage corporel. Maître Frédéric Delbez répond aux questions juridiques concernant...

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L'autonomie de...

Cass. Civ. 2. 14, juin 2018 n°17-15.286 Aggravation et indemnisation complémentaire, l'intérêt d'un avocat spécialiste L’aggravation se...

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L'indemnisation intégrale...

Civ. 1. 11, juillet 2018 n°17-22.756 Indemnisation intégrale : Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) et incidence professionnelle (IP) L'intérêt...

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Responsabilité d'un...

Civ. 1. 26, septembre 2018 n°17-20.143 L'article L.1142-1 du Code de la santé publique dispose que les professionnels de santé et les établissements de...

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L'impossibilité...

Civ. 2. 5, juillet 2018 n°16.21-776 Accident de moto à l'entrainement - Gêne psychologique - Préjudice d'agrément  Traditionnellement, le...

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Une victime doit être...

Civ. 2. 14, septembre 2017 n°16-23.578 Accident de moto - Incidence professionnelle - Pertes de gains professionnels - Préjudices distincts Selon la nomenclature...

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L'adaptation du logement...

Civ. 2. 5, octobre 2017 n°16.22-353 Parents de la victime, frais de logement adapté, indemnisation au titre de l'indemnisation des proches Les frais de logement...

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La simple limitation d'une...

Civ. 2. 29, mars 2018 n°17-14.499 Préjudice d'agrément : élargissement de la notion En vertu de la nomenclature Dintilhac, le préjudice...

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Remboursement total des...

Accident médical, frais d'expertise et indemnisation partielle Tout d'abord, outre l'assistance d'un avocat lors de l'expertise, l’assistance par un médecin...

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