Le 06 novembre, s'est tenu un Point Rencontre Famille, organisé par l'AFTC-LR (Association France Traumatisés Crâniens - Languedoc-Roussillon), sur le thème "la personne cérébrolésée face à la loi pénale".
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Lésion cérébrale, traumatisme crânien et comportements pénalement répréhensibles
Il convient de rappeler qu'une lésion cérébrale ou un traumatisme crânien est susceptible d'entraîner des troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels. Ces troubles, tels que la désinhibition, impulsivité, difficultés de contrôle des émotions, altération du jugement, etc., pouvent conduire à des comportements qui qualifient la victime responsables d'infractions au sens du Code pénal.
Autrement dit, une personne victime de lésions cérébrales ou de traumatisme crânien peut se retrouver poursuivie devant une juridiction pénale pour des faits qui sont, en partie, la conséquence directe de ce handicap invisible. D’où l’importance que ces particularités soient pleinement prises en compte par les acteurs de la chaîne pénale.
Irresponsabilité pénale et article 122-1 du Code pénal
A cet égard, Madame Anne PONSEILLE a rappelé le cadre législatif et notamment l'article 122-1 du Code pénal, relatif à l'irresponsabilité pénale en cas d'abolition ou altération du discernement.
Cet article prévoit que, si au moment des faits la personne présente une abolition de son discernement ou un trouble psychique ou neuropsychique ayant supprimé son contrôle de ses actes, elle peut être déclarée pénalement irresponsable. Lorsque le trouble « n’a fait qu’altérer le discernement », cette altération du discernement doit également être prise en considération dans l’appréciation de la responsabilité et de la sanction.
Dans le contexte d’une lésion cérébrale ou d’un traumatisme crânien, cette analyse est essentielle : elle permet de déterminer dans quelle mesure la maladie, le traumatisme ou le handicap invisible ont influencé le comportement poursuivi au pénal.
Le rôle clé de l'expertise médicale et neuropsychologique pour une victime de lésions cérébrales
De son coté, Maître Gaëtan BOCH a insisté sur l'importance, pour ces victimes, d'être accompagnées par un avocat en droit du dommage corporel sensibilisé à ces troubles.
Besoin d'aide pour fournir preuve d'irresponsabilité pénale
Enfin, le Docteur Jean-Claude PENOCHET, en sa qualité d'expert psychiatre, a illustré ces notions par des cas concrets d'altération ou d'abolition du discernement rencontrés dans l'exercice de sa profession.
Un besoin de formation des acteurs de la chaîne pénale
Les échanges avec les familles de victimes de traumatisme crânien ont surtout démontré un besoin de formation pour l'ensemble des acteurs de la chaine pénale. Beaucoup de familles témoignent d'un manque de compréhension du handicap invisible, de difficultés à faire entendre la réalité des lésions cérébrales et de leurs conséquences dans le cadre de poursuites pénales.
L’engagement du cabinet DELBEZ-JOLY & Associés auprès des victimes de traumatisme crânien
La SCP DELBEZ-JOLY & Associés, basée à Montpellier, est fière de participer à ces rencontres qui constituent un espace privilégié d'échange et de partage entre les victimes, les familles de victimes et les professionnels. Ces échanges portent sur des thématiques liées aux traumatismes crâniens et aux lésions cérébrales, qu’ils soient consécutifs à un accident de la route (voiture, moto, accident de vélo, trottinette), un accident de la vie, ou encore une agression.
Pour les victimes de traumatismes crâniens et leurs proches, l'accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est essentiel pour :
- faire reconnaître la réalité du handicap invisible,
- faire valoir l’abolition ou l’altération du discernement lorsque c’est le cas,
- et défendre au mieux les droits de la victime dans toutes les procédures, qu’elles soient pénales ou indemnitaires.
Si vous ou l’un de vos proches êtes victimes d’un traumatisme crânien et confrontés à une procédure pénale, le cabinet DELBEZ-JOLY & Associés peut vous accompagner pour faire reconnaître vos droits et la spécificité de votre situation.