L’essor des trottinettes électriques a profondément modifié les usages de la route… et le contentieux qui en découle. Longtemps marginal, l’accident de trottinette est aujourd’hui devenu un sujet central en matière de dommage corporel.
Les derniers chiffres provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) pour 2025 confirment cette tendance : 80 utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés ont perdu la vie (+35 en un an) et près de 1 100 ont été gravement blessés (+33%).
Cette progression rapide s’explique par une utilisation de plus en plus répandue, notamment en zone urbaine, combinée à une méconnaissance fréquente des règles applicables.
Dans ce contexte, une question revient systématiquement : qui est responsable en cas d’accident de trottinette et comment être indemnisé ?
Une priorité : agir rapidement sans se disperser
En pratique, les premières heures suivant un accident sont déterminantes, mais il est inutile de multiplier les démarches dans l’urgence sans stratégie.
Les réflexes essentiels (constat, preuves, certificat médical) restent indispensables et sont détaillés dans notre page expertise des accidents de la route.
Ici, l’enjeu est différent. Nous vous aidons à comprendre votre position juridique en cas d’accident de la route avec une trottinette.
Accident de trottinette : un régime de responsabilité hybride
Une distinction doit être opérée selon le type de trottinette utilisé.
Les conducteurs de trottinette manuelle
L’utilisateur d’une trottinette manuelle (non motorisée) est assimilé à un piéton. À ce titre, il bénéficie du régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, qui facilite largement son indemnisation en cas d’accident impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Les conducteurs de trottinette électrique
En revanche, la trottinette électrique est depuis plusieurs années, intégrée dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Le conducteur est donc considéré comme un conducteur de véhicule terrestre à moteur et soumis au même régime que les automobilistes.
Également, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, elle est soumise à une obligation d’assurance responsabilité civile, au même titre qu’un véhicule terrestre à moteur.
Concrètement, cela signifie que le conducteur de trottinette électrique engage sa responsabilité et son droit à indemnisation peut être réduit ou exclu en cas de faute de conduite comme :
- circuler sur le trottoir,
- une vitesse excessive,
- le non-respect des règles de priorité
D’où une obligation légale d’assurance responsabilité civile spécifique.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de la règlementation sur les trottinettes électriques et autres EDPM sur le site de la sécurité routière.
Cette distinction est tout à fait fondamentale car contrairement aux trottinettes manuelles (assimilées aux piétons), les conducteurs de trottinettes électriques ne bénéficient pas d’un régime d’indemnisation automatique.
Chute seule ou accident sans tiers : des situations plus techniques
Ces situations sont souvent sous-estimées. Pourtant, elles peuvent ouvrir droit à indemnisation dans plusieurs hypothèses :
- défaut d’entretien de la voirie (responsabilité de la collectivité),
- obstacle anormal ou défaut de signalisation,
- défaillance technique de l’engin,
- etc.
Ici, l’analyse juridique devient déterminante : sans identification d’un responsable, l’indemnisation peut être compromise.
Vous êtes dans une de ces situations ? Contactez le cabinet Delbez-Joly & Associés
Les différents cas d’accidents en trottinette
L’indemnisation varie selon les circonstances de l’accident et de la responsabilité.
Le tableau ci-dessous permet d’apporter une lecture des principaux cas de figure, sous réserve d’une analyse juridique toujours nécessaire au cas par cas.
| Trottinette électrique | Trottinette manuelle | |
| Véhicule motorisé (voiture, moto, bus,…) | Loi Badinter : Indemnisation possible, mais réduction / exclusion en cas de faute | Loi Badinter (victime piéton) : Indemnisation très favorable |
| Piéton | Loi Badinter : Responsabilité engagée du conducteur de trottinette électrique | Responsabilité civile : analyse au cas par cas pour déterminer le responsable |
| Seul (chute) |
Aucune indemnisation ou possible si un tiers responsable est identifié selon cause (voirie, défaut, faute) |
Indemnisation par la Garantie des accidents de la vie ou si un tiers responsable est identifié selon cas |
L’absence d’assurance : un obstacle… mais pas une impasse
Contrairement à une idée répandue, l’absence d’assurance du responsable ne fait pas nécessairement obstacle à toute indemnisation.
Dans certaines situations, notamment lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié, la victime peut saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), un organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation dans ces hypothèses.
Ce recours est toutefois strictement encadré, tant sur les conditions d’intervention que sur les délais, ce qui suppose une analyse rigoureuse du dossier.
Indemnisation : des enjeux souvent sous-évalués
Après un accident de trottinette, les victimes ont tendance à minimiser leurs préjudices, surtout en l’absence de blessures immédiatement visibles.
En pratique, les postes de préjudice peuvent être nombreux :
- douleurs persistantes (rachis, cervicales)
- troubles psychologiques (anxiété, appréhension de circuler)
- pertes de revenus
- impact sur la vie quotidienne
Or, les compagnies d’assurance proposent souvent des offres rapides, mais partielles et insuffisantes. Une évaluation sérieuse suppose presque toujours :
- une expertise médicale indépendante
- une analyse juridique complète du dossier
Consultez l’ensemble des préjudices indemnisables ici
Le rôle de l’avocat : sécuriser et maximiser votre indemnisation
Dans les accidents de trottinette, l’intervention d’un avocat permet avant tout de structurer le dossier ce qui implique notamment :
- d’identifier le ou les responsables,
- de qualifier juridiquement l’accident,
- d’éviter les pièges des offres d’assurance,
- d’accompagner l’expertise médicale
En pratique, l’écart d’indemnisation peut être significatif selon que la victime est assistée ou non.
Accident de trottinette : un contentieux en pleine évolution
Ce type d’accident montre une évolution plus large du droit de la circulation.
Entre nouveaux usages, réglementation récente et pratiques assurantielles encore hétérogènes, les victimes se retrouvent souvent dans une situation d’incertitude.
Victime d’un accident de trottinette : faites le point sur votre situation
Le traitement des accidents de trottinette relève pleinement du droit du dommage corporel, une matière technique qui suppose une parfaite maîtrise des mécanismes d’indemnisation, de l’expertise médicale et des pratiques des assureurs.
Notre
Le traitement des accidents de trottinette relève pleinement du droit du dommage corporel, une matière technique qui suppose une parfaite maîtrise des mécanismes d’indemnisation, de l’expertise médicale et des pratiques des assureurs.
Notre cabinet spécialiste en dommage corporel constitue un véritable atout dans la gestion des accidents de trottinette, ce qui permet d’assurer une prise en charge rigoureuse et adaptée à chaque situation, souvent plus complexe qu’il n’y paraît.