Après un accident, l’indemnisation définitive intervient rarement immédiatement. Il faut souvent attendre que l’état de santé de la victime soit consolidé et que l’expertise médicale permette d’évaluer précisément l’ensemble de ses préjudices.
Pendant ce temps, les conséquences financières de l’accident peuvent déjà être importantes : perte de revenus, frais de déplacement, aide à domicile, dépenses de santé ou encore besoins matériels liés aux blessures.
La victime n’a pourtant pas nécessairement à attendre son indemnisation définitive pour percevoir une somme d’argent. Lorsque son droit à indemnisation le permet, elle peut demander le versement d’une provision, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation qui lui sera ultérieurement versée.
Qu’est-ce qu’une provision après un accident ?
La provision est une somme versée à la victime avant que son préjudice corporel ne soit définitivement évalué.
Elle ne constitue donc pas l’indemnisation finale. Elle permet d’obtenir une avance pendant la période de soins, alors que certaines séquelles peuvent encore évoluer et que tous les préjudices ne peuvent pas nécessairement être évalués de manière définitive.
Son montant sera ensuite pris en compte lors du calcul des sommes revenant à la victime. Percevoir une provision ne signifie donc pas accepter par avance l’offre d’indemnisation définitive de l’assureur. Si cette offre d’indemnisation apparaît insuffisante au regard des préjudices subis, elle peut être examinée et, selon la situation, contestée.
La provision permet ainsi de répondre aux besoins financiers immédiats sans attendre la fin du processus médical et indemnitaire.
Quand peut-on demander une provision à l’assurance ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre la consolidation pour solliciter une avance.
Une provision peut notamment être pertinente lorsque l’accident entraîne un arrêt de travail prolongé, une diminution des revenus ou des dépenses directement liées aux blessures.
Prenons différents exemples :
- Une victime qui ne peut plus conduire pendant plusieurs mois et doit financer ses déplacements pour se rendre à ses rendez-vous médicaux.
- Une autre peut avoir temporairement besoin de l’aide d’une tierce personne pour faire ses courses, s’occuper de ses enfants ou accomplir certains gestes du quotidien.
Ces conséquences existent alors que la victime est toujours en soins et que son état n’est pas encore consolidé, et que l’indemnisation définitive puisse être calculée.
Une première provision peut donc être sollicitée dès lors que les éléments disponibles permettent de justifier ses besoins. La demande doit ainsi être envisagée en fonction de la situation concrète de la victime et de l’évolution de son dossier, plutôt qu’uniquement à l’approche de son indemnisation finale.
Quel montant peut-on demander à titre de provision ?
Il n’existe pas de montant forfaitaire applicable à toutes les victimes. Une provision doit être adaptée aux préjudices déjà identifiables et aux besoins générés par l’accident pour la victime.
C’est précisément pour cette raison qu’une demande ne se résume pas à réclamer une somme arbitraire à l’assureur. Elle doit être chiffrée et justifiée au regard de la situation de la victime.
Une provision trop faible peut être insuffisante pour faire face aux dépenses engendrées par l’accident. À l’inverse, la demande doit rester cohérente avec les préjudices et besoins pouvant être établis à ce stade du dossier.
L’expertise médicale peut faire évoluer le montant de la provision
L’expertise médicale peut apporter des éléments importants pour apprécier plus précisément les conséquences de l’accident.
Elle peut notamment permettre d’objectiver :
- la durée des incapacités,
- le besoin d’assistance par une tierce personne ou
- certaines difficultés rencontrées par la victime dans sa vie quotidienne.
La préparation de cette étape est donc importante : bien préparer l’expertise médicale permet de présenter précisément les conséquences de l’accident et de disposer d’éléments utiles pour la suite de l’indemnisation.
Ces constatations peuvent alors justifier une réévaluation des besoins et, selon la situation, une nouvelle demande de provision.
Plusieurs provisions peuvent-elle être demandées ?
Une première avance n’est pas nécessairement suffisante lorsque les soins se prolongent ou que les conséquences de l’accident évoluent.
De nouvelles dépenses peuvent apparaître, une perte de revenus peut se poursuivre plus longtemps que prévu ou l’évolution médicale peut révéler des besoins qui n’avaient pas encore été identifiés.
Le versement d’une première provision n’empêche donc pas nécessairement d’en solliciter une nouvelle. Une provision complémentaire peut être demandée lorsque l’évolution du dossier le justifie.
Comment demander une avance sur son indemnisation ?
La demande est adressée à l’assureur chargé de l’indemnisation. Elle doit présenter la situation de la victime, les conséquences déjà constatées de l’accident et le montant de la provision sollicitée.
Mais l’enjeu ne consiste pas uniquement à demander rapidement une somme.
La demande doit permettre de montrer pourquoi une avance est nécessaire et sur quels éléments repose son montant.
Une provision insuffisamment justifiée peut donner lieu à une contestation ou à une proposition inférieure aux besoins réels de la victime.
Les justificatifs à fournir pour demander une provision
La demande doit être étayée par des éléments permettant d’établir les conséquences déjà subies. Selon la situation, il peut notamment s’agir :
- des certificats médicaux et arrêts de travail,
- des bulletins de salaire permettant d’établir une perte de revenus,
- des factures correspondant aux dépenses engagées ou encore
- des éléments issus d’une expertise médicale.
L’objectif n’est pas d’accumuler des documents, mais de faire correspondre le montant demandé à des besoins et préjudices objectivables.
Cette préparation est d’autant plus importante lorsque la provision sollicitée représente une somme significative.
Et si l’assurance refuse la provision demandée ?
L’assureur peut contester le principe de la demande ou considérer que son montant n’est pas suffisamment justifié.
Il convient alors d’identifier les raisons de ce refus : contestation du droit à indemnisation, justificatifs jugés insuffisants ou désaccord sur l’importance des besoins de la victime.
Selon la situation, des éléments complémentaires peuvent être apportés et d’autres démarches peuvent être envisagées pour obtenir une provision. L’intervention d’un avocat permet alors d’apprécier la réponse adaptée au regard du dossier.
Pourquoi faire intervenir un avocat pour demander une provision ?
La provision est souvent envisagée comme une simple avance financière. Dans un dossier de dommage corporel, elle s’inscrit pourtant dans un processus d’indemnisation plus global.
L’avocat peut évaluer les besoins immédiats de la victime, réunir les justificatifs nécessaires et présenter une demande cohérente avec l’état d’avancement du dossier. Si la situation médicale ou financière évolue, il peut également solliciter une provision complémentaire.
En cas de désaccord avec l’assureur, il peut également déterminer les démarches susceptibles d’être engagées pour défendre la demande de la victime.
Son intervention permet surtout de conserver une vision d’ensemble : obtenir les sommes nécessaires pendant la période de soins sans précipiter l’indemnisation définitive alors que les conséquences de l’accident ne sont pas encore entièrement connues.
Le cabinet DELBEZ-JOLY & Associés, spécialisé en dommage corporel, accompagne les victimes pendant la phase médicale et indemnitaire, depuis les premières demandes de provision jusqu’à l’évaluation définitive de leurs préjudices.
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