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Une victime doit être indemnisée de ses pertes de revenus mais également de l'incidence que l'accident a sur son travail

Civ. 2. 14, septembre 2017 n°16-23.578

Accident de moto - Incidence professionnelle - Pertes de gains professionnels - Préjudices distincts 

Selon la nomenclature Dintilhac, il existe dans les préjudices patrimoniaux permanents c'est-à-dire les préjudices que la victime subira toute sa vie, deux postes distincts devant être indemnisés séparement ; les pertes de gains professionnels futurs (servant à indemniser l'incapacité permanente de travail) et l'incidence professionnelle (servant à indemniser les incidences périphériques liées à l’invalidité professionnelle de la victime telle que la gêne, la pénibilité au travail ou encore la dévalorisation sur le marché du travail). 

En l'espèce, la victime, journaliste de profession, subie un terrible accident de moto, ses troubles comportementaux et cognitifs sont d'une telle importance qu'il lui est impossible de reprendre son activité antérieure, et même d'espérer toute reconversion professionnelle dans quelque domaine que ce soit. 

Ainsi, la victime doit être indemnisée, à la fois, au titre de ses pertes de gains professionnels sur la base de ses revenus antérieurs de journaliste, pour son inaptitude à exercer une profession. Mais également au titre de l'incidence de l'accident sur sa vie professionnelle qui est désormais réduite à néant, l'obligeant à devoir renoncer à tout projet professionnel. La victime subit donc un préjudice de carrière puisqu’elle n’est plus en capacité de s’épanouir professionnellement et perd ainsi une partie de son identité sociale.

C'est ce qu'affirme la Cour de cassation dans l'arrêt nous intéressant, en effet, il convient donc de prendre en compte l’incidence professionnelle en sus des indemnités déjà alloués au titre des pertes de gains professionnels futurs.

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