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Indemnisation du...

Le 27 juin 2025, la 4e Journée Occitane du traumatisme crânien s’est tenue à la Faculté de Médecine de Montpellier – Nîmes....

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État antérieur...

Un rappel bienvenu de la Cour de cassation (Cass. 2e civ, 11 juillet 2024, n°23-17.893), par Maître Gaëtan BOCH, Avocat Spécialiste en Droit du dommage...

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Conseils pour...

Le 27 septembre dernier s'est déroulé le Point Rencontre Famille, organisé par l'AFTC-LR (Association France Traumatisés Crânien -...

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Indemnisation du tuteur...

L’indemnisation du curateur ou tuteur familial par l’assureur du tiers responsable est possible. La Gazette du Palais, revue juridique de...

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Accident de la Route :...

Cass. crim, 22 mai 2024, n°23-82.958 : la victime n’a pas à justifier de la dépense dépensée pour être indemnisée de son...

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Indemnisation des Victimes...

par Maître Gaëtan BOCH Avocat de la SCP DELBEZ - JOLY & Associés Le 3 juin 2024, à l'occasion du 40ème anniversaire de France...

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24H SAINT-PIERRE

La SCP DELBEZ-JOLY & Associés est très heureuse d'achever avec sa Team Décalée cette édition du Challenge Terre & Mer et ainsi avoir...

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Le remboursement intégral...

Dans le respect du prinicpe de l'égalité des armes, la victime peut avoir recours à un médecin-conseil pour construire sa défense et...

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L'obligation pour...

Dans le cadre de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, l'assureur a, sous peine de sanction, l'obligation de formuler une offre à la victime dans un délai de 5...

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Indemnisation de la perte...

L’indemnisation des victimes d’accidents pour la perte de gains professionnels peut soulever des questions complexes. Notamment lorsque la victime...

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