Indemnisation du préjudice corporel - Cabinet Delbez-Joly à Montpellier

Un rappel bienvenu de la Cour de cassation (Cass. 2e civ, 11 juillet 2024, n°23-17.893), par Maître Gaëtan BOCH, Avocat Spécialiste en Droit du dommage...

Conseils pour...

Le 27 septembre dernier s'est déroulé le Point Rencontre Famille, organisé par l'AFTC-LR (Association France Traumatisés Crânien -...

Indemnisation du tuteur...

L’indemnisation du curateur ou tuteur familial par l’assureur du tiers responsable est possible. La Gazette du Palais, revue juridique de...

Accident de la Route :...

Cass. crim, 22 mai 2024, n°23-82.958 : la victime n’a pas à justifier de la dépense dépensée pour être indemnisée de son...

Indemnisation des Victimes...

par Maître Gaëtan BOCH Avocat de la SCP DELBEZ - JOLY & Associés Le 3 juin 2024, à l'occasion du 40ème anniversaire de France...

24H SAINT-PIERRE

La SCP DELBEZ-JOLY & Associés est très heureuse d'achever avec sa Team Décalée cette édition du Challenge Terre & Mer et ainsi avoir...

Le remboursement intégral...

Dans le respect du prinicpe de l'égalité des armes, la victime peut avoir recours à un médecin-conseil pour construire sa défense et...

L'obligation pour...

Dans le cadre de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, l'assureur a, sous peine de sanction, l'obligation de formuler une offre à la victime dans un délai de 5...

Indemnisation de la perte...

L’indemnisation des victimes d’accidents pour la perte de gains professionnels peut soulever des questions complexes. Notamment lorsque la victime...

Création de l'ANADOC :...

L'Antenne nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC) est la nouvelle création commune de 2 grandes associations : l'Association nationale des avocats...