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Accidents de la vie

Les différents accidents de la vie courante

Les accidents de la vie correspondent à plusieurs réalités factuelles, il peut s’agir d’accidents dit domestiques (tels que chutes accidentelles, brulures) d’accidents de sport, d'accidents survenus dans le cadre de la scolarité.

L’indemnisation des conséquences de ces accidents différe selon qu’un tiers est ou non à l’origine du fait accidentel.

En présence d’un tiers responsable, deux situations peuvent se présenter :

  • Soit le tiers est responsable en raison d’une faute
  • Soit le tiers n’a commis aucune faute, c’est l’hypothèse de l’aide bénévole fournie à un tiers à sa demande, aide à l’occasion de laquelle la victime va subir des blessures

Assurance responsabilité civile des accidents de la vie courante

Lorsqu’un tiers fautif ou non est à l’origine du dommage, son assurance de responsabilité civile va pouvoir être mobilisée, amiablement ou judiciairement, pour obtenir réparation des conséquences du fait accidentel.

Il en va tout autrement lorsqu’aucun tiers n’a joué de rôle dans la survenance de l’accident, c’est le cas notamment des chutes purement accidentelles dont les conséquences peuvent être importantes.

Dans cette hypothèse, deux situations se présentent :

  • soit la victime bénéficie d’un contrat susceptible de permettre l’indemnisation de son préjudice (contrat GAV « Garantie des accidents de la vie »)
  • soit elle ne dispose pas d’un tel contrat et ne pourra obtenir une quelconque réparation

La tendance actuelle tend à une multiplication voire une généralisation des GAV.

Toutefois, tous les contrats couvrants les accidents de la vie ne sont pas identiques et nécessitent donc une lecture attentive et une interprétation juridique afin de connaître précisément les conditions d’application du contrat et l’étendue de la réparation à laquelle la victime peut prétendre qui est rarement une réparation intégrale.

Ainsi, la plupart des contrats ne prennent pas en charge les conséquences corporelles minimes (absence de séquelles physiques ou séquelles peu importantes), d’autres indemnisent les séquelles forfaitairement et non au regard de la situation personnelle de la victime, d’autres encore limitent l’indemnisation à certains postes de préjudices en excluant d’autres.

Victime d'un accident de la vie courante, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialiste.

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