Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

SCP DELBEZ & JOLY

230 place Jacques Mirouze 
Espace Pitot – Bât E 
34000 Montpellier

Le présent site, accessible à l'adresse www.delbez-joly-avocats.fr est édité par la SCP Delbez-Joly & Associés, SCP au capital de 510 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 49429207100029 ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR7449429207100011 dont le siège social est situé au 230 place Jacques Mirouze 34000 Montpellier.

Tél : 04 67 63 80 20
Email : scpdelbezjoly@gmail.com

La SCP Delbez-Joly & Associés est un cabinet spécialisé en droit du dommage corporel dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Montpellier et sont ainsi rattachés à l'Ordre du barreau de Montpellier (France).

Les avocats membres de la SCP Delbez-Joly & Associés sont soumis au règlement intérrieur du Barreau de Montpellier et au réglement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Maître Maguelone Joly, en qualité de Gérant de la SCP Delbez-Joly & Associés.

Conception

Agence de Communication dédiée aux Cabinets d'Avocats et autres professions juridiques

Absolute Communication

Agathe Park

720, Chemin des Jalassières

13510 Eguilles

Tél : (+33)4 42 52 26 77

Fax : (+33)4 42 52 26 78

www.absolute-communication.com

Développement web

Answeb

Agathe Park

720, Chemin des Jalassières

13510 Eguilles

Tél : (+33)4 42 52 26 77

Fax : (+33)4 42 52 26 78

www.answeb.net 

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SCP DELBEZ & JOLY. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de SCP DELBEZ & JOLY. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

SCP DELBEZ & JOLY n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre SCP DELBEZ & JOLY et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par SCP DELBEZ & JOLY.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

SCP DELBEZ & JOLY se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données collectées (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de ce site sont purgées automatiquement tous les 13 mois. Les données personnelles collectées ne sont donc plus stockées de façon illimitée dans le site.

L’article 14 du RGPD prévoit qu’en cas de transmission des données à un tiers, la personne se doit d’être informée du traitement de son identité sociale.

Le consentement de la collecte des données nécessite un acte positif clair de l’internaute. Les formulaires en ligne qui recueillent les données personnelles comportent une case à cocher.

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées à répondre à une demande de contact de l’utilisateur uniquement.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.