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L'indemnisation du préjudice d'agrément ne fait pas obstacle à la prise en charge de frais de prothèse sportive

Amputation partielle, réparation intégrale !

La réparation du préjudice d'agrément, de nature extra-patrimoniale et consistant en l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs dans les mêmes conditions qu'avant l'accident, ne saurait exclure, par principe, le droit à l'indemnisation des dépenses de santé futures destinées à acquérir et à renouveler une prothèse de sport permettant la pratique d'activités physiques.

En effet, ces deux postes de préjudice sont distincts.

Ainsi, la victime peut être indemnisée de son préjudice d'agrément et du coût d'acquisition et de renouvellement d'une prothèse de sport.

Cet arrêt (Cass. Crim. 17, décembre 2019, n°18-85.191) s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence vers une clarification nette des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, toujours dans un souci de réparation intégrale.

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