AVOCATS Spécialistes en Droit du dommage corporel

Depuis 1972, Maître Gabriel DELBEZ dédiait son activité à la défense des droits de victimes et a transmis cette vocation à son fils Frédéric. Le cabinet de ce dernier est spécialisé en Droit du Dommage Corporel et s’y consacre exclusivement.

Les actualités

Le remboursement intégral...

Dans le respect du prinicpe de l'égalité des armes, la victime peut avoir recours à un médecin-conseil pour construire sa défense et...

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L'obligation pour...

Dans le cadre de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, l'assureur a, sous peine de sanction, l'obligation de formuler une offre à la victime dans un délai de 5...

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Indemnisation de la perte...

Même sans emploi avant l'accident, une victime a le droit d'être indemnisée au titre des pertes de gains professionnels.  Dans cette espèce, un...

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[ Le Point ] L’adaptation...

Les avocats du cabinet sont spécialisés en droit du dommage corporel. Maître Frédéric Delbez répond aux questions juridiques concernant...

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L'autonomie de...

Cass. Civ. 2. 14, juin 2018 n°17-15.286 Aggravation et indemnisation complémentaire, l'intérêt d'un avocat spécialiste L’aggravation se...

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L'indemnisation intégrale...

Civ. 1. 11, juillet 2018 n°17-22.756 Indemnisation intégrale : Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) et incidence professionnelle (IP) L'intérêt...

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Responsabilité d'un...

Civ. 1. 26, septembre 2018 n°17-20.143 L'article L.1142-1 du Code de la santé publique dispose que les professionnels de santé et les établissements de...

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L'impossibilité...

Civ. 2. 5, juillet 2018 n°16.21-776 Accident de moto à l'entrainement - Gêne psychologique - Préjudice d'agrément  Traditionnellement, le...

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Une victime doit être...

Civ. 2. 14, septembre 2017 n°16-23.578 Accident de moto - Incidence professionnelle - Pertes de gains professionnels - Préjudices distincts Selon la nomenclature...

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L'adaptation du logement...

Civ. 2. 5, octobre 2017 n°16.22-353 Parents de la victime, frais de logement adapté, indemnisation au titre de l'indemnisation des proches Les frais de logement...

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